Radiographie du projet de Constitution européenne : un projet qui enferme la construction européenne dans la cage de fer du néolibéralisme.

Le projet de Constitution européenne n’a pas suscité beaucoup de débats jusqu’ici au Luxembourg. L’enjeu est pourtant de taille. Les gouvernements des neuf pays européens qui organisent des référendums populaires sur l’adoption du projet de Constitution demandent en effet aux peuples d’Europe d’avaliser un texte constitutionnel qui enferme le débat européen dans les paramètres économiques et sociales néolibéraux. Dans tous les pays de l’Union européenne se dessine un arc des forces globalement similaire. D’un côté, un consensus des élites économiques et politiques libérales en faveur du texte constitutionnel, allié à un positionnement globalement favorable des partis sociaux-démocrates à l’égard de la Constitution (malgré des divisions internes parfois prononcées, comme en France). De l’autre côté, des interrogations, doutes et contestations dans les populations et dans le mouvement associatif et syndical.

Le numéro spécial que forum a consacré en mars au projet de Constitution européenne a le mérite d’ouvrir une discussion argumentée sur le sujet. A la lecture des différentes contributions, il apparaît néanmoins comme une frilosité de la plupart des auteurs à prendre position, au point que certains articles ressemblent à une dissertation scolaire en deux parties : pour et contre. Avec des conclusions mi-figues, mi-raisins. Face à la hauteur des enjeux et au bourrage de crâne organisé par les partisans du « oui », il nous apparaît au contraire nécessaire de prendre clairement position, de mettre en lumière les éléments occultés de la Constitution européenne et de répondre aux arguments des défenseurs du texte. Oui, il faut débattre du projet de Constitution. Oui, il est possible et nécessaire de dire « non ».

Démocratie en trompe-l’oeil

Un argument majeur des partisans du projet de Constitution européenne est que la réunion d’une Convention et l’élaboration d’un texte constitutionnel constituent une avancée à même de combler le « déficit démocratique » si souvent déploré des institutions européennes. Mais force est de constater que l’élaboration de la Constitution n’a pas dérogé au fonctionnement habituel de l’Union européenne. Ce sont les chefs d’Etat et de gouvernement qui ont décidé lors du sommet de Laeken, en Belgique, en 2001 de mettre en place une Convention initialement chargée de réunir dans un seul texte les traités antérieurs (Rome, Acte unique, Maastricht, Amsterdam, Nice). Alors qu’on aurait pu imaginer l’élection au suffrage universel d’une Assemblée constituante représentant la diversité des opinions et préférences partisanes des peuples, les Etats membres et le parlement européen se sont contentés de désigner les 210 membres de la Convention. Le praesidium de la Convention, composé de Valéry Giscard d’Estaing et de deux vice-présidents, a pris une part prépondérante dans la rédaction du texte, notamment de la troisième partie - de loin la plus contestée. L’élaboration du projet de Constitution a été menée au sommet, sans consultation ou même information des citoyens. Les seuls points du texte dont la discussion a filtré vers l’extérieur ont été des enjeux institutionnels tels que la répartition des voix au sein du Conseil européen ou le droit pour les petits pays de disposer d’un commissaire européen. Les modalités d’organisation du référendum avec le parti pris systématiquement favorable au texte constitutionnel des grands médias, la mise au pilori des critiques de la Constitution, tous assimilés à des chauvinistes rétrogrades, l’exclusion des citoyens européens résidant au Luxembourg, l’absence de dispositions visant à assurer le pluralisme du débat, sont une triste illustration du déficit démocratique de l’actuelle construction européenne. Une construction systématiquement menée depuis quatre décennies par une « élite éclairée » de technocrates, hauts fonctionnaires et décideurs économiques [1].

Cent ans de néolibéralisme

Alors qu’une constitution devrait normalement garantir la souveraineté des citoyens et assurer leur capacité à choisir entre des orientations politiques et économiques différentes, le projet de Constitution prescrit un one good way néolibéral en matière de politique économique. Au risque de faire ressembler leur texte à un règlement de copropriété plus qu’à une constitution, les membres de la Convention ont inclus dans leur projet une description pointilleuse des contraintes à respecter par les Etats en matière de politique économique. Alors que le projet se contente de vagues indications ou de vœux pieux en ce qui concerne les droits des salariés, il préconise des dispositions et mesures contraignantes en ce qui concerne la libéralisation et les intérêts des capitaux. Le projet s’engage dans une constitutionnalisation du néolibéralisme, pourtant rejeté à maintes reprises au cours des dernières années par les populations européennes au cours de grèves générales, par exemple en France (1995, 2003), Espagne (2002), Italie (2002, 2004), Autriche (2003).

Dès la première partie du texte, le ton est donné. Un « marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée » est érigé en objectif fondamental de l’Union européenne (art. I-3-2). La « libre circulation » des « services, marchandises et capitaux » est promue au rang des « libertés fondamentales ». Le principe d’une concurrence « libre et non faussée » permettra de justifier les attaques contre les services publics et le démantèlement des protections sociales et du droit du travail. Les grandes orientations de la politique économique sont mises en place par le Conseil des ministres, tandis que le Parlement européen en est simplement « informé » (art. III-179). Parmi les objectifs de la politique de l’emploi, la Constitution se contente de mentionner un « niveau d’emploi élevé », endossant ainsi la thèse d’un niveau de chômage naturel et incompressible. Pour la « main-d’œuvre », il s’agit en effet surtout de « s’adapter » (art. III-203). L’ambition de la politique européenne devant être des « marchés du travail aptes à réagir rapidement à l’évolution de l’économie » (art. III-203). Autrement dit, le développement de la flexibilité et le démantèlement des protections contre le licenciement contenues dans le Code du travail deviendraient un objectif avoué de l’Union européenne.

Alors que le taux de chômage dans l’Europe des 25 atteint 9 %, le but prioritaire des politiques économiques et monétaire européennes et de la Banque centrale européenne (BCE) est la réduction des déficits publics et la stabilité des prix. Alors que la Réserve fédérale américaine a comme mission de veiller simultanément à la stabilité des prix et à la lutte contre le chômage, la BCE n’a pas à s’occuper de l’emploi. L’attractivité de la zone euro pour les investisseurs prend le pas sur la promotion de l’emploi. La sacro-sainte stabilité des prix entraîne la baisse des dépenses publiques, la stagnation des salaires et les réformes libérales des retraites et de la Sécurité sociale. La Constitution rend irréversible l’indépendance totale de la BCE mise en place par le traité de Maastricht et prive les Etats d’un moyen essentiel de pilotage économique.

Services publics à vendre

Le projet de Constitution adopte une position hostile à l’égard des services publics. En cohérence avec le droit communautaire, la Constitution ignore la notion de « service public », mais met en avant la notion d’inspiration anglo-saxonne de « service d’intérêt général » (SIG), beaucoup plus étroite. Si l’éducation et la sécurité sociale continueront à relever pour l’essentiel des Etats nationaux, l’existence même de la plupart des services publics est menacée à terme (postes, télécommunications, transports, énergie) [2]. En effet, le projet de Constitution soumet explicitement les SIG à l’ensemble des règles de concurrence, pourvu que celles-ci « ne fassent pas échec à l’accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur est impartie » (art. III-122). Le financement des services publics est également compromis car la Constitution interdit « les aides accordées par les États membres [...] qui faussent ou menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions » (art. III-167-1). Ces dispositions sont d’autant plus frappantes que l’idée même des services publics est justement fondée sur leur non-soumission aux règles de la concurrence et sur leur financement par l’Etat au nom de leur mission d’intérêt général. Le projet de Constitution va en réalité permettre aux entreprises privées de concurrencer les services publics sur les segments les plus rentables de leurs activités, provoquant ainsi la paupérisation du secteur public.

L’Europe de tous les dumpings

Les tenants d’un « oui de gauche » affirment souvent que les objectifs sociaux mentionnés dans la première partie de la Constitution témoignent d’un rejet européen de l’ultralibéralisme et peuvent renforcer la cohésion sociale au sein de l’Union européenne. Ces professions de foi sont pourtant battues en brèche par la troisième partie du projet de Constitution. Celle-ci met en avant les impératifs de la compétitivité et indique qu’en matière de politique sociale « l’Union et les États membres agissent en tenant compte des pratiques nationales [...], ainsi que de la nécessité de maintenir la compétitivité de l’économie dans l’Union » et ajoute que « le marché intérieur favorisera l’harmonisation des systèmes sociaux » (art. III-209). Le message est clair : les politiques communautaires n’imposeront pas de minima sociaux et laisseront la loi du marché et de la concurrence harmoniser vers le bas les droits des salariés. Le manque de volontarisme de l’Union européenne en matière sociale est confirmé par le fait que le Conseil des ministres statue à l’unanimité dans des domaines aussi importants que la protection sociale des travailleurs, la protection des salariés en cas de perte d’emploi, la représentation et défense collective des travailleurs ou les conditions d’emploi des ressortissants des pays tiers (art. III-210-3). La règle de l’unanimité (à 25 !) favorisera à coup sûr l’immobilisme. D’autres sujets sont simplement exclus de la politique sociale communautaire : les rémunérations, le droit d’association, le droit de grève et le droit de lock-out restent de la compétence des États membres (art. III-210-6). La portée réelle des objectifs sociaux énoncés est donc insignifiante : déjà considérablement relativisés par la troisième partie de la Constitution, ils ne s’opposent aucunement à une harmonisation générale des systèmes sociaux vers le bas.

Autre domaine de concurrence déloyale entre les États : la fiscalité. Ici encore, l’Union s’efface et laisse l’initiative aux États membres. En effet, la Constitution exclut la fiscalité de l’harmonisation des dispositions législatives et administratives (art. III-172-2). Toutefois, une harmonisation fiscale est possible, mais seulement pour ce qui est des « législations relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires, aux droits d’accises et autres impôts indirects », et « pour autant que cette harmonisation soit nécessaire pour assurer l’établissement ou le fonctionnement du marché intérieur » (art. III-171). Pour réduire l’éventualité d’une telle harmonisation, le texte prévoit que cette décision devra être prise par le Conseil statuant à l’unanimité. L’immobilisme de l’Union en matière fiscale laisse la porte ouverte au dumping fiscal, notamment en matière d’imposition des capitaux et des entreprises [3]. En ce qui concerne ces derniers, l’art. III-157 prévoit que toutes les « mesures qui constituent un recul dans le droit de l’Union en ce qui concerne la libéralisation des mouvements de capitaux à destination ou en provenance de pays tiers » devront être prises à l’unanimité. Cette disposition rend de fait impossible toute mise en place d’une taxe sur les transactions financières du type de la taxe Tobin. En revanche, les salariés, moins mobiles que les capitaux, supporteront à l’avenir l’essentiel de la charge fiscale, et cela d’autant plus que le modèle néolibéral favorise les impôts indirects (comme la TVA), socialement inégalitaires mais faciles à gérer, par rapport aux impôts directs (impôt sur le revenu et les sociétés).

Droits fondamentaux : la grande arnaque

La partie la plus médiatisée de la Constitution est la « Charte des droits fondamentaux de l’Union », qui en constitue la deuxième partie. L’engouement des promoteurs du texte, qui le présentent comme la « déclaration des droits la plus complète et la plus moderne à ce jour, qui consolide des droits sociaux très étendus » [4], est difficilement justifiable. D’abord, la portée du texte est toute relative et dépendra avant tout de l’initiative du juge communautaire. En effet, l’art. II-51 dispose que la Charte « ne crée aucune compétence ni aucune tâche nouvelles pour l’Union » et s’adresse « aux États membres uniquement lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’Union ». Cette formule, insérée à la demande du Royaume-Uni a conduit certains juristes à affirmer que la deuxième partie de la Constitution relève du pur « kitsch juridico-constitutionnel » [5]. Si l’expression est heureuse, la plupart des spécialistes prévoient néanmoins que le texte acquerra, tôt ou tard, une valeur juridique supérieure à celle imaginée par ses auteurs, grâce au volontarisme de la Cour de Luxembourg.

Or cette perspective n’est guère rassurante au regard du contenu du texte. Celui-ci pose problème pour plusieurs raisons. Il est en retrait par rapport à d’autres déclarations de droits nationales et internationales : ainsi, le droit au travail, prévu par la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 et le Préambule de la Constitution française de 1946, incorporé à celle de 1958, est réduit au « droit de travailler » (art. II-75). Les auteurs de la Constitution osent même accorder la « liberté de rechercher un emploi » (art. II-75). Le droit à une pension de retraite assurant un niveau de vie décent, pourtant prévu par la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989, n’est pas non plus formulé. S’agissant du droit à l’éducation mentionné à l’art. II-74, il ne prévoit pas l’égalité (et encore moins la gratuité) d’accès à l’enseignement supérieur, contrairement à la Constitution italienne de 1947 et au Préambule de la Constitution française de 1946.

En retrait par rapport à certains textes existants, la Charte se garde bien d’innover quand il s’agit de prendre en compte les évolutions sociétales positives des cinquante dernières années. C’est en particulier le cas pour les droits des femmes. Le texte garantit certes - et c’est l’un des arguments majeurs de ses promoteurs - l’égalité entre femmes et hommes (art. II-83). Mais cette avancée apparente est relativisée par d’autres dispositions de la Charte. Ainsi, le « droit à la vie » proclamé à l’art. II-62 risque d’être instrumentalisé par des catholiques intégristes pour remettre en cause le droit à l’avortement, droit des femmes que la Charte ne garantit pas. Si le droit de se marier est solennellement proclamé, le droit de divorcer ne figure pas dans le projet de Constitution (art. II-69). Le manque d’innovation concerne aussi les droits sociaux : ni le droit à un revenu minimum, ni celui à l’égalité salariale (à travail égal, salaire égal) ne sont reconnus. Cela n’étonne guère : le texte, loin d’être idéologiquement équilibré, se limite à des droits-liberté d’essence libérale classique (peu sensibles aux inégalités sociales), au détriment des droits-créance apparus avec l’État-providence [6].

Vive la crise

Dans le cas d’une victoire du « non », les partisans du « oui » invoquent le risque d’une crise majeure ou d’une marginalisation des pays récalcitrants. Faute d’emporter l’adhésion, les responsables politiques noient le débat démocratique dans une rhétorique de la peur et de la menace, qui exploite les inquiétudes générées par un contexte international tendu (divergences transatlantiques et « menace terroriste »). La réalité est pourtant à la fois plus triviale et moins sinistre. Dans le cas d’un rejet de la Constitution, les traités existants continueront à s’appliquer jusqu’en 2009. Mais il est vrai qu’un rejet de la Constitution par un grand pays fondateur de l’Union Européenne, comme la France par exemple, ouvrirait indubitablement une crise majeure de l’Union européenne. Elle marquerait l’irruption du débat démocratique et de la mobilisation citoyenne dans le monde fermé de la technostructure politique et administrative. Elle obligerait à la réflexion et à la discussion sur d’autres avenirs possibles pour l’Europe.

La vraie catastrophe serait en réalité que tout continue comme aujourd’hui. Rejeter le projet de Constitution est l’occasion de donner une traduction politique à la crise sociale et économique qui ravage des régions entières de l’Europe, exposant les citoyens à la peur du chômage, à des relations du travail précaires et au risque de l’exclusion sociale. Le projet européen actuel est structurellement enfermé dans une logique de dérégulation et de prééminence des intérêts économiques. Une rupture démocratique est nécessaire pour repartir sur de nouvelles bases. Si nous approuvons le projet de Constitution européenne, nous érigerons la concurrence et la brutalité économique en principes organisateurs de la vie en société. Nous mériterons alors de vivre à genoux.

Michel Erpelding est étudiant en droit à la Sorbonne
Adrien Thomas est diplômé de Sciences-Po Paris

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