CEP-L
Die Privatbeamtenkammer hat am 10. Mai 05 ein positives Gutachten über den Europäischen Verfassungsvertrag vorgelegt.
Auszüge aus der Pressemitteilung der CEP-L zum Gutachten zur EU-Verfassung :
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"Vers une Europe " libérale "...
Bien que plusieurs dispositions du Traité constitutionnel laissent à penser qu’il renforce l’Europe " libérale ", ce dernier n’est pas plus libéral que les actuels traités en vigueur. Cependant, selon la CEP•L, le nouveau traité n’en est pas moins critiquable du fait de son orientation néolibérale.
... ou une Europe plus " sociale " ?
La CEP•L salue le fait que le Traité constitutionnel s’investisse plus au niveau de la protection sociale de ses ressortissants que les traités actuellement en vigueur. En effet, la nouvelle constitution précise que l’Europe est fondée sur une économie " sociale " et qu’elle tend au " plein emploi ". Elle renforce en outre la discussion sociale dans la construction européenne. Pour la première fois, un texte consacre le rôle de partenaires sociaux.
Le Traité introduit une disposition " horizontale " qui prend en compte les exigences liées à la promotion d’un niveau d’emploi élevé, à la garantie d’une protection sociale adéquate, à la lutte contre l’exclusion sociale ainsi qu’à un niveau élevé d’éducation, de formation et de protection de la santé humaine pour toutes politiques et actions mises en œuvre dans l’Union.
L’introduction de cette " clause sociale horizontale " est accueillie favorablement par la CEP•L, bien que ladite clause ne soit pas formulée de manière plus contraignante dans le sens que les exigences énumérées déterminent les politiques et actions de l’Union.
Donner une consistance aux avancées sociales
La CEP·L salue le fait que le Parlement européen obtienne un droit de regard élargi par l’extension de la procédure de co-décision et que les Parlements nationaux puissent veiller au respect du principe de subsidiarité.
Si la Chambre des Employés Privés marque son accord au projet du fait d’avancées dans certains domaines comme la simplification des procédures, le fonctionnement du cadre institutionnel ou encore une meilleure visibilité des institutions européennes, il n’en reste pas moins que le traité est loin d’être parfait. Il s’agit cependant d’un compromis entre 25 pays permettant une avancée dans la construction européenne.
Selon l’avis de la CEP•L, il appartiendra dès lors aux responsables politiques de donner consistance à ces avancées en menant des politiques visant le bien-être de la population et des salariés et en mettant fin aux politiques néolibérales prônées ces dernières années par la Commission européenne."
